Saint-Martin de Pallières - "Une histoire de Caractère"

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Projet de Plan de Prévention et de Gestion des déchets non dangereux du 83

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Révision Listes ELectorales


  • Révision Listes ELectorales

    Du 13 août 00:00 au 31 décembre 00:00

    RéVISION DES LISTES ELECTORALES
    L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
    Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2016 inclus (aux horaires d’ouverture du secrétariat).



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Nouvelles régions : les décrets fixant le nom et le chef-lieu sont parus [20160929]
Au Journal officiel du 29 septembre 2016, sont publiés les décrets fixant le nom et le chef-lieu pour les sept nouvelles régions créées par la réforme territoriale (pour la fusion de la Haute et de la Basse Normandie, la loi avait prévu que la région fusionnée soit dénommée "Normandie").
En vertu de la loi de délimitation des régions, le conseil régional de chaque région fusionnée devait adopter, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique dans laquelle il se prononçait sur le nom définitif de la (...) lire la suite
29 septembre - Vie et services publics
Tarifs réglementés du gaz : - 0,8 % au 1er octobre 2016

Au 1er octobre 2016, les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie vont baisser en moyenne de 0,8 par rapport au barème en vigueur en septembre 2016. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué du 27 septembre 2016.

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29 septembre - Vie et services publics
Alimentation des enfants de moins de trois ans : attention aux métaux lourds et aux PCB

Au cours d'une étude sur l'alimentation infantile (enfants de moins de trois ans) menée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur 95 du régime alimentaire des tout-petits, environ 670 substances ont été analysées. Parmi toutes ces substances, l'Anses recommande de diminuer l'exposition de « manière prioritaire » sur 9 d'entre elles (métaux lourds comme l'arsenic, le plomb ou le nickel et PCB notamment).

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29 septembre - Vie et services publics
Photo sur la carte nationale d'identité et le passeport : quelques règles...

Est-il possible de sourire sur une photo d'identité ? Alors que la Cour administrative d'appel de Paris doit se prononcer jeudi 29 septembre 2016 sur la question, retour avec Service-public.fr sur les règles à connaître pour les photos admises sur une carte nationale d'identité ou un passeport.

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29 septembre - Vie et services publics
Compteurs Linky et champs électromagnétiques : les dernières mesures de l'ANFR

À la suite de nouvelles mesures relevées notamment chez les particuliers sur les niveaux d'émissions de champs électromagnétiques des compteurs électriques communicants « Linky », l'Agence nationale des fréquences (ANFR) confirme que ces niveaux sont très en dessous des valeurs limites réglementaires. Ces nouvelles mesures viennent compléter celles effectuées en laboratoire qui ont été publiées en mai 2016.

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29 septembre - Vie et services publics
Projet de loi de finances 2017 : présentation en Conseil des ministres

Le ministre de l'Économie et des Finances et le secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics ont présenté au Conseil des ministres du 28 septembre 2016 le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017).

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29 septembre - Vie et services publics
Dépannage à domicile : rappel des règles

Chauffe-eau qui fuit, évier bouché, panne d'électricité, clés perdues, porte claquée... En cas de dépannage à domicile (plomberie, vitrerie, serrurerie...), vous avez souvent besoin de trouver un dépanneur en urgence. Face à des professionnels parfois indélicats qui peuvent abuser de la situation de détresse des consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous rappelle quels sont vos droits.

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29 septembre - Vie et services publics
L'abattage des animaux de boucherie : une réglementation à améliorer [20160929]
Après l'émotion suscitée par les images de l'association L214 révélant des situations choquantes au regard du respect du bien-être animal dans certains abattoirs français, une commission d'enquête parlementaire fait 65 propositions pour réduire la souffrance des animaux et améliorer les conditions de travail des salariés.
S'appuyant sur les résultats de la campagne nationale d'inspection des 263 abattoirs de boucherie menée en avril 2016 par l'administration à la demande du gouvernement, la commission (...) lire la suite
29 septembre - Vie et services publics

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